L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

M. Thierry Lepaon est nommé personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ". Il en a été également nommé président. Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » […]

Début février, le ministère du Travail lançait le coup d'envoi de la concertation interprofessionnelle sur le compte personnel d'activité. Dans le même temps, l'Institut Montaigne dévoilait un rapport, coécrit par Estelle Sauvat (directrice générale du cabinet d'outplacement Sodie) et Bertrand Martinot (économiste, ex-DGEFP et actuellement en charge du développement économique et de l'emploi au sein […]

Journal Officiel n°39 du 15 février 2017 Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion...

Le fait que deux établissements exercent des activités spécialisées différentes, les emplois de ces deux établissements, même s'ils sont de même nature, requérant donc des compétences différentes exonère-t-il...

Journal Officiel n°38 du 14 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de […]

Une instruction n° DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et de la Garantie jeunes définit les modalités de mise en oeuvre du Pacea et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail, y compris à Mayotte.

A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de 25 ans prévue à l'article L6222-1 du Code du travail. Cette limite d'âge est portée à 30 ans. Cette expérimentation est mise en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. La Région ou la collectivité territoriale de Corse adresse au représentant de l'Etat dans la région le bilan au 31 décembre 2019 de l'expérimentation qui lui a été, le cas échéant,...

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.