Droit de la Formation - Page 430 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°51 du 1 mars 2017

Journal Officiel n°51 du 1 mars 2017 LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique Arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement...

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

Arrêté du 10 février 2017

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition, fonctionnement et défraiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.

Arrêté du 20 février 2017

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation legifrance

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Décret n° 2017-249 du 27 février 2017

Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés legifrance

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Alerte de février 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2017.

Arrêté du 20 février 2017

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2017.

Journal Officiel n°50 du 28 février 2017

Journal Officiel n°50 du 28 février 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs ...

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Création du label qualité "Eduform"

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l'éducation, par un décret du 24 février 2017, d'application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d'évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l'Education, […]

Par Brigitte Caule - Le 28 février 2017.

Action de qualification sans lien avec le travail du salarié : non versement de l'allocation de formation justifié

Un pharmacien, licencié pour motif économique, saisit la juridiction prud'homale en diverses demandes. Ayant suivi, hors de son temps de travail, des cours à la faculté de Limoges aux fins d'obtention d'une licence...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2017.

Garantie jeunes : l'accompagnement intensif plébiscité par les jeunes et apprécié des conseillers

Dans le cadre d'une journée d'étude organisée le 27 février par l'Union nationale des Missions locales (UNML) sur le dispositif garantie jeunes, dans un but de partage d'expériences, Carole Tuchszirer, sociologue...

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.