Dans la branche du sport, l'avenant n° 109 du 8 avril 2016 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP et notamment celui de « technicien de tir à l'arc » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport […]

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions […]

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements […]

C'est l'étonnement, voire l'agacement pour certains, qui domine chez les organisations syndicales après la publication d'un bilan contrasté dressé par la CGT des deux premières années du Compte personnel de formation - CPF (voir notre article) . En premier lieu, la CFDT et FO tiennent à rappeler que la CGT n'était pas signataire de l'Accord […]

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention […]

Aide individuelle à la formation (AIF) : rectificatif BOPE n°2017-5 du 10 1 17