Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement. Sont concernées les aides versées aux : entreprises d'insertion (article R5132-3 du Code du travail) ; entreprises de travail temporaire d'insertion (articles R5132-10-8 et R5132-13 du Code du travail) ; ateliers et chantiers d'insertion (article […]

L’arrêté du 30 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 fixe les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires.

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2017 Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le...

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Les personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile dont le niveau de ressources est égal ou supérieur au revenu de solidarité active (RSA) doivent participer à leurs frais d'hébergement et d'entretien, selon des modalités prévues par arrêté. Les ressources prises en considération sont celles de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, […]

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

L’heure a sonné, pour le compte personnel d’activité qui, depuis ce 1er janvier, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen....

Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance