• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017

Journal Officiel n°53 du 3 mars 2017 Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Décret n° 2017-272 du 1er mars […]

Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.

Mesures formation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Entretien professionnel et mention des activités électives ou syndicales du salarié

L'entretien annuel d'évaluation professionnelle peut-il contenir des informations relative à l'exercice d'activités électives ou syndicales du salarié ?

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2017.

Conditions de mobilisation du CPF pour la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire

Eligibles depuis le 1er janvier 2017 au CPF, les épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire pourront être préparées dans ce cadre dès le 15 mars 2017 dans des conditions qui ont été précisées par un décret publié au JO le 3 mars 2017.

Par Valérie Michelet - Le 03 mars 2017.

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des jeunes apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, une aide financière ponctuelle de l'Etat, d'un montant forfaitaire de 335 euros, va pouvoir leur être versée sous certaines conditions : les jeunes concernés doivent avoir conclu un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est […]

Par Brigitte Caule - Le 03 mars 2017.

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 instaure un service militaire-volontariat d'insertion pour les jeunes de 18 à 25 ans afin de trouver une voie d'insertion professionnelle grâce à une formation générale et pratique assurée par les militaires.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017

Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au […]

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Précédent...436437438...927Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page

Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo