Feuilles d'émargement et factures : incohérences conduisant au rejet des dépenses au titre de la FPC
Une société, déclarée en qualité d'organisme de formation, a été mise dans l'obligation de rembourser à certains de ses contractants des sommes dont l'administration a rejeté la qualification de dépenses de formation en raison d'incohérences relevées dans les feuilles d'émargement. L'organisme de formation a demandé au Tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet de […]
Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2017.
