Droit de la Formation - Page 437 sur 926 - Centre Inffo

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017

Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au […]

Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017

Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes legifrance

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

Décret n° 2017-239 du 24 février 2017

Création du label qualité "Eduform" legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.

Journal Officiel n°51 du 1 mars 2017

Journal Officiel n°51 du 1 mars 2017 LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique Arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement...

Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.

Arrêté du 10 février 2017

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition, fonctionnement et défraiement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.

Arrêté du 20 février 2017

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation legifrance

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Décret n° 2017-249 du 27 février 2017

Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés legifrance

Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.

Alerte de février 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2017.