Droit de la Formation - Page 437 sur 919 - Centre Inffo

Dévolution des biens de la FNSEA à l'Opca FAFSEA

Par arrêté du 25 janvier 2017, les biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage de la Fédération des syndicats des exploitations agricoles (FNSEA) sont dévolus au Fafsea.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2017.

Liste des campus des métiers et des qualifications

La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté. Pour chacun d'eux, le territoire et les secteurs d'activité concernés sont spécifiés. Arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2017.

Journal Officiel n°37 du 12 février 2017

Journal Officiel n°37 du 12 février 2017 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » Journal Officiel Source : legifrance, 12/02/2017

Par Centre Inffo - Le 13 février 2017.

Journal Officiel n°36 du 11 février 2017

Journal Officiel n°36 du 11 février 2017 Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Arrêté du 17 janvier 2017 fixant […]

Par Centre Inffo - Le 13 février 2017.

Arrêté du 9 février 2017

Liste des campus des métiers et des qualifications legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 février 2017.

Circulaire n°DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier 2017

CUI et emplois d'avenir : programmation et pilotage au 1er semestre 2017 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2017.

Instruction n° DGEFP/MIJ/2017/21 du 19 janvier 2017

Instruction DGEFP/MIJ sur la mise en oeuvre du Pacea et de la garantie jeunes circulaire.gouv

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2017.

Titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) en gestion de production : prorogation

Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 p (code NSF). Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2017.

Journal Officiel n°35 du 10 février 2017

Journal Officiel n°35 du 10 février 2017 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production Journal Officiel Source : legifrance, 10/02/2017

Par Centre Inffo - Le 10 février 2017.

Mise en oeuvre du PACEA par les Missions locales et autres acteurs

Un guide relatif à la mise en oeuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce guide est destiné à accompagner sous l'angle opérationnel les acteurs du Pacea dans ce nouveau cadre juridique entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2017.