Droit de la Formation - Page 436 sur 901 - Centre Inffo

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : montant de la subvention

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de : 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ; 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie. Art. D1114-39 du Code de la […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Liste des diplômes et des titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus par la voie de l'apprentissage

Un arrêté du 20 décembre publié au JO du 27 décembre actualise la liste des diplômes et des titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus par la voie de l'apprentissage, compte tenu des formations rénovées dans le cadre de la réforme du baccalauréat professionnel.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets

Deux décrets en date du 23 décembre 2016, publiés au JO du 27 décembre 2016, fixent le cadre juridique de l'intervention des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 % legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 %

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). La cotisation est assise sur […]

Par Aurélie Nedjar - Le 28 décembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016

Modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.