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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Fausses feuilles d'émargement : condamnation au pénal

Une société de conseil et une société contrôlant un groupe d'hôtels ont fait l'objet d'une condamnation au pénal pour escroquerie et recel. Elles avaient produit des dossiers d'indemnisation comportant de fausses...

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2017.

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2017

Journal Officiel n°12 du 14 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements […]

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2017.

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LE NOUVEAU BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER 2017 : Quelles simplifications pour les organismes de formation ?

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2017.

Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret Contenu protégé

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique

Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2017.

Financement du CPF des salariés de droit privé employés par des collectivités territoriales : fixation du taux de la cotisation Contenu protégé

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille de tous les textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2017.

Les autres organisations syndicales se démarquent de la critique du CPF par la CGT Contenu protégé

C'est l'étonnement, voire l'agacement pour certains, qui domine chez les organisations syndicales après la publication d'un bilan contrasté dressé par la CGT des deux premières années du Compte personnel de formation - CPF (voir notre article) . En premier lieu, la CFDT et FO tiennent à rappeler que la CGT n'était pas signataire de l'Accord […]

Par Cédric Morin - Le 16 janvier 2017.

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2017

Journal Officiel n°11 du 13 janvier 2017 Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794) Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2017.

Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017

Aide individuelle à la formation (AIF) : rectificatif BOPE n°2017-5 du 10 1 17

Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2017.

Le CPA, « outil d'épanouissement et de progrès social » (Bernard Cazeneuve) Contenu protégé

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a officiellement annoncé le lancement du CPA (Compte personnel d'activité), jeudi 12 janvier à la Cité des sciences de la Villette (Paris). Il s'agit selon lui, d'une «~réforme importante pour conforter notre modèle social.~»

Par Aurélie Gerlach - Le 13 janvier 2017.

L'Institut Montaigne préconise de créer un « capital-emploi-formation » qui remplacerait le CPA Contenu protégé

Dans une étude publiée le 10 janvier (lire la pièce jointe), l'Institut Montaigne, un cercle de réflexion qui réfléchit notamment aux implications des politiques publiques, pointe les « lacunes fondamentales » du nouveau compte personnel d'activité (CPA), et propose de lui substituer un « capital emploi formation », pour aller plus loin dans la sécurisation des parcours professionnels et […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2017.

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