Depuis le 1er janvier 2017, les financeurs institutionnels de la formation professionnelle continue : Etat, Région, Opca, Opacif, Pôle emploi et Agefiph - mettent en œuvre la nouvelle mission que leur a confiée la loi du 5 mars 2014 : s'assurer, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une...

Afin de développer l'attractivité de la France pour les talents étrangers, de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et « mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire », la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie notamment le régime applicable à l'immigration professionnelle […]

Un décret du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou...

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l'établissement ou le service d'aide par le travail (Esat) verse à l'organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d'une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par […]

La loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires reconnaît l'accès au Compte d'engagement citoyen (CEC), à compter du 1er janvier 2017.

La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, a mis à l'honneur les parcours d'accompagnement personnalisés. Trois publics sont concernés : les salariés ayant refusé un accord conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, les bénéficiaires de la Garantie Jeune et les travailleurs handicapés. Les décrets organisant la mise en oeuvre de ces différents parcours ont été publiés. Des dispositions particulières sont applicables...

Le décret du 27 décembre 2016 relatif aux dispositions statutaires relatives à la magistrature est pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016. Il précise notamment les nouvelles règles en matière de formation continue des magistrats exerçant à titre temporaire.

Un arrêté du 27 décembre 2016 modifie le taux de cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat.

Sapeur pompier volontaire : accès au Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Nouvelles règles d'acquisition des heures pour les salariés peu qualifiés, nouvelles actions de formation éligibles ... le Compte personnel formation (CPF) évolue en 2017. Le point sur ces évolutions.