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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité...

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°299 du 24 décembre 2016

Journal Officiel n°299 du 24 décembre 2016 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 24/12/2016

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication...

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.

ci-web-voeux-2000x900.jpg

Meilleurs voeux pour l'année 2017 !

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016

Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition et fonctionnement legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2017.

Décret n° 2016-1953 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016

Aide à l'embauche dans les PME et TPE : prorogation au 30 juin 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016

Formation des magistrats exerçant à titre temporaire : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 décembre 2016.

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