Droit de la Formation - Page 439 sur 909 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016

Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016

Financement du CPF des salariés de droit privé employés par des collectivités territoriales : fixation du taux de la cotisation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016

[Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret->] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Immobilier : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Les travailleurs, salariés ou non, ainsi que les employeurs confrontés au risque hyperbare (exposition à un certain niveau de pression, voir articles R4461-1 et suivants du Code du travail) sont tenus de suivre une formation spécifique à la sécurité dont les modalités viennent d'être détaillées. Les organismes de formation dispensant ce type de formation, ainsi […]

Par Brigitte Caule - Le 03 janvier 2017.

Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Un décret adapte d'une part les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés et, d'autre part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau. Modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements, conformément […]

Par Romain Pigeaud - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°2 du 3 janvier 2017

Journal Officiel n°2 du 3 janvier 2017 Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) Arrêté du […]

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit 2 types d'expérimentation en matière d'apprentissage : Possibilité pour 2 régions volontaires de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.