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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile » agréé jusqu'au 1er janvier 2017, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à une activité de surveillance et de gardiennage : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité agréé jusqu'au 1er janvier 2016, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : Superviser l'activité quotidienne […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 7 mars 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF). Il est composé des quatre blocs de compétences suivants : 1. Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2016.

Journal Officiel n°292 du 16 décembre 2016

Journal Officiel n°292 du 16 décembre 2016 Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle...

Par Centre Inffo - Le 16 décembre 2016.

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016

Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Octroi des fonds de la professionnalisation à des écoles techniques privées : quels critères ?

Un décret vient de préciser les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l'Etat. Cette prise en charge concerne les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification […]

Par Aurélie Nedjar - Le 15 décembre 2016.

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