Droit de la Formation - Page 440 sur 900 - Centre Inffo

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage

Les personnes nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage sont : Mme Sophie Delaporte, directrice du cabinet ; M. Christian Poiret, directeur adjoint du cabinet ; Mme Anousheh Karvar, conseillère spéciale plan d'urgence emploi ; M. Thomas Rémond, chef de cabinet ; Mme Pia de Mauléon, cheffe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Nominations au cabinet de la ministre chargée de la Formation professionnelle

Les personnes nommées au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sont : M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet ; Mme Bethânia Gaschet, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social ; Mme Sophie Delaporte, directrice de cabinet adjointe chargée de la formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Prévention et lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et lutte contre l'achat d'actes sexuels

A la suite de l'insertion dans le Code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Journal Officiel n°291 du 15 décembre 2016

Journal Officiel n°291 du 15 décembre 2016 Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination...

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2016.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Filière agro-alimentaire : extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Dans les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, l'avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord national professionnel du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Branche de l'aide à domicile : extension de l'avenant sur la composition de la CPNEFP et de CPREFP

Dans la branche de l'aide à domicile, l'avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 2 décembre 2016 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Conformité à la Constitution des dispositions relatives au contrôle de la réalité des actions de formation : dépot d'une QPC !

L'article L6362-7-1 du Code du travail méconnaît-il le principe des droits de la défense, reconnus à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? C'est le contenu de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont a été saisie le Conseil d'Etat. Un organisme de formation condamné à verser au Trésor […]

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Contrat d'apprentissage : compétence du Conseil de prud'hommes pour statuer sur la rupture

La Cour de cassation précise dans une décision en date du 8 décembre 2016, publiée au bulletin, la compétence du bureau de jugement du Conseil des prud'hommes pour statuer sur la rupture, pendant le cycle de formation, du contrat d'apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.

Prestataire de formation : contrôle exercé sur la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités de formation

C'est au visa de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le Conseil d'Etat a rendu, le 7 décembre 2016, une décision intéressant le contrôle par l'administration de la nature et la réalité des dépenses exposées pour l'exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue.

Par Valérie Michelet - Le 14 décembre 2016.