Droit de la Formation - Page 440 sur 909 - Centre Inffo

Journal Officiel n°304 du 31 décembre 2016

Journal Officiel n°304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux...

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°303 du 30 décembre 2016

Journal Officiel n°303 du 30 décembre 2016 Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret...

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2016

Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2016 Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. […]

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2016

Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Journal Officiel Source : legifrance, 28/12/2016

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016

Journal Officiel n°300 du 27 décembre 2016 Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité...

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Journal Officiel n°299 du 24 décembre 2016

Journal Officiel n°299 du 24 décembre 2016 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage Journal Officiel Source : legifrance, 24/12/2016

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016

Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication...

Un décret publié au JO du 31 décembre 2016 détermine les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2017.

Meilleurs voeux pour l'année 2017 !

Par Centre Inffo - Le 03 janvier 2017.