Droit de la Formation - Page 441 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Un référentiel et un décret pour prochainement reconnaître les compétences des représentants du personnel

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2016.

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret

Un décret publié au JO du 18 décembre 2016 précise les modalités de remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile » agréé jusqu'au 1er janvier 2017, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à une activité de surveillance et de gardiennage : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité agréé jusqu'au 1er janvier 2016, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : Superviser l'activité quotidienne […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 7 mars 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Le titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 15 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF). Il est composé des deux blocs de compétences suivants : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.