Droit de la Formation - Page 441 sur 900 - Centre Inffo

Journal Officiel n°290 du 14 décembre 2016

Journal Officiel n°290 du 14 décembre 2016 Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel...

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.

Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016

Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches...

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.

Journal Officiel n°287 du 10 décembre 2016

Journal Officiel n°287 du 10 décembre 2016 LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Journal Officiel Source : legifrance, 10/12/2016

Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.

Alerte de décembre 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2016.

Habilitation d'Intergros comme Octa

Intergos (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international) est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'Intergros est abrogé. Arrêté du 18 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2016.

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 » Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2016.

A l'ère de l'open et des big data, quels enjeux pour nos métiers et nos pratiques ?

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2016.

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.