Droit de la Formation - Page 442 sur 902 - Centre Inffo

Titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF). Il est composé des quatre blocs de compétences suivants : 1. Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2016.

Journal Officiel n°292 du 16 décembre 2016

Journal Officiel n°292 du 16 décembre 2016 Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle...

Par Centre Inffo - Le 16 décembre 2016.

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016

Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Octroi des fonds de la professionnalisation à des écoles techniques privées : quels critères ?

Un décret vient de préciser les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l'Etat. Cette prise en charge concerne les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification […]

Par Aurélie Nedjar - Le 15 décembre 2016.

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage

Les personnes nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage sont : Mme Sophie Delaporte, directrice du cabinet ; M. Christian Poiret, directeur adjoint du cabinet ; Mme Anousheh Karvar, conseillère spéciale plan d'urgence emploi ; M. Thomas Rémond, chef de cabinet ; Mme Pia de Mauléon, cheffe […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Nominations au cabinet de la ministre chargée de la Formation professionnelle

Les personnes nommées au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sont : M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet ; Mme Bethânia Gaschet, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social ; Mme Sophie Delaporte, directrice de cabinet adjointe chargée de la formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Prévention et lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et lutte contre l'achat d'actes sexuels

A la suite de l'insertion dans le Code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, d'un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Journal Officiel n°291 du 15 décembre 2016

Journal Officiel n°291 du 15 décembre 2016 Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination...

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2016.

Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : liste des associations habilitées à délivrer la formation

Le Code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique suivent une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers ayant une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. […]

Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2016.

Filière agro-alimentaire : extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Dans les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, l'avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord national professionnel du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.