Droit de la Formation - Page 443 sur 901 - Centre Inffo

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact

Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence : parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ; et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 décembre 2016.

Prime à l'apprentissage : montants régionaux

Pour 2016, les montants du droit à compensation de la prise en charge de la prime à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés, sont fixés à 221 580 335 € et 12 142 394 € dans les régions, la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte. La répartition des montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016 Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Journal Officiel Source : legifrance, 07/12/2016

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2016.

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord

Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Contrat d'apprentissage : rejet de la présomption de faute inexcusable de l'employeur

Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas au nombre des salariés auxquels les dispositions de l'article L4154-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ouvrent, en cas d'accident du travail, le bénéfice de la présomption de la faute inexcusable de l'employeur. Ainsi en […]

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2016.

Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.