Journal Officiel n°279 du 1er décembre 2016 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES) Journal Officiel...

Un nouveau label a été intégré par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Cette note de gestion du 15 novembre 2016 de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et de la ministre du Logement et de l'Habitat Durable présente la campagne annuelle d'entretien professionnel et d'entretien de formation, ainsi que les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté au titre de l'année de référence 2016 (voir […]

Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) était applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, le 17 novembre 2016, les partenaires sociaux ont élaboré un projet d'avenant à la convention CSP de 2015, proposant de proroger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2018. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être signé puis agréé par le […]

Fonction publique territoriale : modalités de formation des représentants du personnel au CHSCT legifrance

Journal Officiel n°278 du 30 novembre 2016 Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Journal Officiel Source : legifrance, 30/11/2016

Entretiens professionnels et entretiens de formation dans les MEEM et MLHD circulaire gouv fr

Le Code du travail sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations permises par la Constitution française en vertu du principe de l’identité législative. Afin de répondre à des situations d’urgence et à des problématiques territoriales, le dispositif de l’activité partielle et le contrat de génération ont été transposés dans le Code du travail mahorais dés à présent par une ordonnance et un décret du...

Bousculé dès les années 90 par l’irruption des technologies de l’information et de la communication, le périmètre de la formation n’a depuis cessé d’évoluer, avec l’appui du législateur. Zoom sur la « nouvelle définition de l’action de formation », dans le cadre d’un rendez-vous du droit organisé mardi 29 novembre par Centre Inffo en partenariat avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.