Droit de la Formation - Page 444 sur 909 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016

Insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires : publication de deux décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : modalités précisées Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2016.

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 %

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). La cotisation est assise sur […]

Par Aurélie Nedjar - Le 28 décembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016

Modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2016.

Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016

Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.

Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise

L'article 21 de la loi Travail du 8 août 2016 porte sur le renforcement de la légitimité de certains accords collectifs. Il vise plus particulièrement les accords d'entreprise ou d'établissement énoncés par les articles L2232-12, L2232-21 et L2232-27 du Code du travail (voir en référence), comprenant entre autres les accords portant sur la durée du […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

circulaire n°2016-32 du 19 décembre 2016

Plafond des contributions au régime d'assurance chômage pour 2017 unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.

Dévolutions de biens d'Octa au profit d'Opca

Les dévolutions de biens d'une trentaine d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) ont été acceptées au profit d'Opca pour des sommes diverses. NDLR : voir les références détaillées dans la rubrique JO de la formation. APDS - Arrêté du 15 décembre 2016 - texte n°49 OCTA ADFA-BTP Aquitaine - Arrêté du 15 décembre 2016 […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 décembre 2016.