Droit de la Formation - Page 445 sur 900 - Centre Inffo

Procédure d'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

La procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques, sont présentées dans ce texte, qui désigne également l'organisme expert (Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques - ORG TST-IE) chargé d'établir un rapport technique sur la demande d'agrément ou son renouvellement, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Nouvelle date de renouvellement des conseils consultatifs d'outre-mer

La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) de métropole modifiée fin 2015, pour intégrer les nouveautés de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Délai de recours du demandeur d'emploi en cas de prestations indues

Le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi dans un certain délai déterminé par décret. Ce délai est fixé à deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi. Décret […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 29/11/2016

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2016.

Industrie des panneaux à base de bois : extension d'un accord relatif à divers dispositifs de formation professionnelle

Dans la branche des industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national professionnel du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, bilan de compétences et au passeport orientation et formation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les alinéas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Industries et importation du bois : extension d'un accord relatif aux contributions de formation professionnelle

Dans la branche des industries et importation du bois, les dispositions de l'accord national 2 juin 2016, relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Le Fafiec accompagne le déploiement du CPF et des CQP Contenu protégé

Opca[ 1 ]Organisme paritaire collecteur agréé. et Octa[ 2 ]Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement, le Fafiec déploie deux sites grand public destinés à faciliter l'accès à la formation. Le premier concerne le compte personnel de formation (CPF), le second les certificats […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 novembre 2016.

Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016

Délai de recours du demandeur d'emploi en cas de prestations indues legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2016.

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016 Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative […]

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2016.

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016

Nouvelle date de renouvellement des conseils consultatifs d'outre-mer legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.