Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas au nombre des salariés auxquels les dispositions de l'article L4154-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ouvrent, en cas d'accident du travail, le bénéfice de la présomption de la faute inexcusable de l'employeur. Ainsi en […]

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés legifrance

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord legifrance

Journal Officiel n°283 du 6 décembre 2016 Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise Journal Officiel Source : legifrance, 06/12/2016

Dans une décision du 30 novembre 2016, les juges de la Cour de cassation approuvent les juges du fond qui allouent à une salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation.

Une instruction en date du 25 octobre 2016 précise les modalités de formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) et de l’organisation des épreuves de certification.

Refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF) BOPE n°2016-38 du 28 11 16 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 38 [tiret] du [tiret] 28 [tiret] novembre [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 85 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 171424.html) (remplacez les indications entre crochet)

legifrance

Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2017, aux fonctions de Mme Mathilde Tournier, conseillère budgétaire et administration générale au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Arrêté du […]