Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle...

Journal Officiel n°273 du 24 novembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois […]

La réunion le 23 novembre 2016 du Conseil d'orientation des retraites (COR) présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Deux arrêtés en date du 14 novembre 2016 apportent des aménagements et des précisions sur la mise en œuvre de la formation conduisant conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Elaboration de la stratégie coordonnée emploi-orientation-formation professionnelles (SCEOFP) Etat/Région : publication d'une instruction circulaire.gouv.fr Instruction no DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée […]

Dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif au CQP chargé d'accueil, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application des […]

« Depuis que je suis ministre du Travail, mes déplacements sur le terrain auprès des professionnels de la formation, des salariés, des chefs d'entreprise, des demandeurs d'emploi..., et mon travail avec les parlementaires...

Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016 LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que […]