Droit de la Formation - Page 446 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°281 du 3 décembre 2016

Journal Officiel n°281 du 3 décembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés Arrêté...

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2016.

Refonte de l'aide individuelle à la formation (AIF)

Une instruction Pole Emploi du 28 novembre 2016 refond le dispositif de l'Aide individuelle à la formation (AIF) qui peut être attribuée pour financer ou cofinancer la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2016.

Fin 2016, les services de l'Etat prévoient un doublement du nombre de demandeurs d'emploi formés en Ile-de-France Contenu protégé

Avec 118 600 formations financées fin 2016, l’Île-de-France devrait doubler le nombre de demandeurs d'emplois formés par rapport à l'année précédente. Ainsi dix mois après le lancement du plan « 500 000 formations supplémentaires», ce programme financé par l’État et mis en œuvre par les régions et Pôle emploi, est un succès dans la région capitale.

Par Cédric Morin - Le 02 décembre 2016.

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“Data Dock" impulse une démarche qualité ambitieuse

“Data Dock” – la base de données référençant les organismes de formation qui déclarent répondre aux six critères de qualité prévus par le décret du 30 juin 2015 – sera accessible au 1er janvier. Un service en...

Par Cédric Morin - Le 01 décembre 2016.

Journal Officiel n°279 du 1er décembre 2016

Journal Officiel n°279 du 1er décembre 2016 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES) Journal Officiel...

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2016.

Qualité des formations : un nouveau label sur la liste du Cnefop

Un nouveau label a été intégré par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) dans sa liste des labels et certifications conformes au décret qualité du 30 juin 2015.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 30 novembre 2016.

Entretiens professionnels et entretiens de formation dans les MEEM et MLHD

Cette note de gestion du 15 novembre 2016 de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et de la ministre du Logement et de l'Habitat Durable présente la campagne annuelle d'entretien professionnel et d'entretien de formation, ainsi que les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté au titre de l'année de référence 2016 (voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2016.

Fonction publique territoriale : modalités de formation des représentants du personnel au CHSCT

Les modalités de mise en œuvre de 5 jours minimum de formation pour les représentants du personnel de la fonction publique territoriale, membres des CHSCT (ou comités techniques), sont précisées. Ainsi sont détaillées les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation par l'employeur, les modalités de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : avenant de prorogation signé

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) était applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2016. Cependant, le 17 novembre 2016, les partenaires sociaux ont élaboré un projet d'avenant à la convention CSP de 2015, proposant de proroger ce dispositif jusqu'au 30 juin 2018. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être signé puis agréé par le […]

Par Brigitte Caule - Le 30 novembre 2016.

Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016

Fonction publique territoriale : modalités de formation des représentants du personnel au CHSCT legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2016.