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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Rapport au gouverment sur la pénibilité : faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité

Réserve de points du C3P consacrés à la formation professionnelle Le C3P ouvre prioritairement des droits à formation professionnelle (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1963), les 20 premiers points acquis doivent être consacrés au financement d'heures de formation professionnelle. Le fléchage des 20 premiers points sur la formation peut contribuer à […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2016.

5 Questions-Réponses VAE sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en ligne un questions/réponses sur la VAE : accès ici Question 1 : La VAE : à quoi ça sert ? Question 2 : La VAE : qui peut en bénéficier ? Question 3 : Comment demander une VAE ? […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 novembre 2016.

Assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des assistants maternels du particulier employeur, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 7 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerces de gros : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche du commerces de gros, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 11 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : extension d'un accord sur une contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : extension d'un accord concernant les CFA

Dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, les dispositions de l'avenant relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis, conclu le 21 avril 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Navigation de plaisance : extension d'un accord relatif aux financements de CQP

Dans la branche de la navigation de plaisance, les dispositions de l'avenant n° 52 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification, conclu le 4 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

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Répondre au « besoin de structurer le récit de la formation professionnelle » (Carine Chevrier, DGEFP)

Le 21 novembre au Sénat, le colloque organisé à l’occasion des 40 ans de Centre Inffo a montré l’intérêt d’un centre de ressources, d’expertise sur la formation professionnelle, d’une espace d’animation et de...

Par François Boltz - Le 23 novembre 2016.

Centre Inffo, « un facilitateur des échanges entre les acteurs de la formation » (Gérard Larcher) Contenu protégé

« Un anniversaire est toujours un moment très positif car c'est l'occasion de se retrouver et un moment collectif de réflexion voire d'introspection ». Gérard Larcher, président du Sénat, a ouvert en ces termes le colloque célébrant les 40 ans de Centre Inffo, le 21 novembre au Sénat.

Par Philippe Grandin - Le 22 novembre 2016.

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