Droit de la Formation - Page 447 sur 919 - Centre Inffo

Alerte de janvier 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux 2017. […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2017.

Formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels peuvent suivre la formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La formation d'une durée de 32 semaines (8 mois) est constituée de 5 modules d'enseignement théoriques et pratiques ainsi que des stages d'observation et d'application. Cette formation est organisée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2017.

Feuilles d'émargement et factures : incohérences conduisant au rejet des dépenses au titre de la FPC

Une société, déclarée en qualité d'organisme de formation, a été mise dans l'obligation de rembourser à certains de ses contractants des sommes dont l'administration a rejeté la qualification de dépenses de formation en raison d'incohérences relevées dans les feuilles d'émargement. L'organisme de formation a demandé au Tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2017.

Journal Officiel n°7 du 8 janvier 2017

Journal Officiel n°7 du 8 janvier 2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels Journal Officiel Source : legifrance, 08/01/2017

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2017.

Journal Officiel n°6 du 7 janvier 2017

Journal Officiel n°6 du 7 janvier 2017 Arrêté du 30 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail Journal Officiel 07/01/2017

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2017.

Financement du plan 500 000 : la ponction sur les Opca devrait être évitée (rapport Igas - IGF - CGefi)

L'hypothèse d'une ponction sur la trésorerie des Opca pour cofinancer le plan “500 000 formations" s'éloigne. Les organismes paritaires ont rejeté unanimement les projets de prélèvement que leur soumettait la...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 janvier 2017.

Golf : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation

L'avenant n° 68 du 28 juin 2016 à la CCN du golf, portant modification du chapitre 9 « Formation professionnelle » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) (JO du 6.1.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2017.

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016

Travailleurs handicapés : mise en oeuvre du CPF Accompagnement personnalisés : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.

Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016

Compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2017

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2017 Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Journal Officiel Source : legifrance, 06/01/2017

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2017.