Journal Officiel n°278 du 30 novembre 2016 Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Journal Officiel Source : legifrance, 30/11/2016

Entretiens professionnels et entretiens de formation dans les MEEM et MLHD circulaire gouv fr

Le Code du travail sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations permises par la Constitution française en vertu du principe de l’identité législative. Afin de répondre à des situations d’urgence et à des problématiques territoriales, le dispositif de l’activité partielle et le contrat de génération ont été transposés dans le Code du travail mahorais dés à présent par une ordonnance et un décret du...

Bousculé dès les années 90 par l’irruption des technologies de l’information et de la communication, le périmètre de la formation n’a depuis cessé d’évoluer, avec l’appui du législateur. Zoom sur la « nouvelle définition de l’action de formation », dans le cadre d’un rendez-vous du droit organisé mardi 29 novembre par Centre Inffo en partenariat avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques, sont présentées dans ce texte, qui désigne également l'organisme expert (Organisme des travaux sous tension sur les installations électriques - ORG TST-IE) chargé d'établir un rapport technique sur la demande d'agrément ou son renouvellement, […]

La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) de métropole modifiée fin 2015, pour intégrer les nouveautés de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, […]

Le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi dans un certain délai déterminé par décret. Ce délai est fixé à deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi. Décret […]

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 29/11/2016

Dans la branche des industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national professionnel du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, bilan de compétences et au passeport orientation et formation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les alinéas […]

Dans la branche des industries et importation du bois, les dispositions de l'accord national 2 juin 2016, relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de […]