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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016

Compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2017.

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2017

Journal Officiel n°5 du 6 janvier 2017 Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) Journal Officiel Source : legifrance, 06/01/2017

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2017.

Six nouvelles certifications et labels reconnus par le Cnefop

Six nouvelles certifications et labels ont été inscrits sur la liste du Cnefop le 3 janvier 2017 pour trois ans.

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2017.

Extension d'accords sur la formation professionnelle dans diverses branches

Des accords relatifs à la formation professionnelle sont étendus dans les branches suivantes : Industries du bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 8 juillet 2015 Négoce et prestations de services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Transport fluvial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le transport fluvial, l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve des dispositions relatives au contrat de professionnalisation et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Prorogation des aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (aide au poste)

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement. Sont concernées les aides versées aux : entreprises d'insertion (article R5132-3 du Code du travail) ; entreprises de travail temporaire d'insertion (articles R5132-10-8 et R5132-13 du Code du travail) ; ateliers et chantiers d'insertion (article […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Loi Travail : règles d'organisation générale et contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires

L’arrêté du 30 décembre 2016 publié au JO du 4 janvier 2017 fixe les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2017

Journal Officiel n°3 du 4 janvier 2017 Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le...

Par Centre Inffo - Le 04 janvier 2017.

Formation professionnelle continue : ce qui change en 2017

Entrée en vigueur du CPA, aménagements du CPF, contrôle de la qualité des actions de formation... Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent en 2017.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

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