Journal Officiel n°27 du 1 février 2017 Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte Journal Officiel Source : legifrance, 01/02/2017

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier 2017. Le point sur les droits ouverts au titre du Compte d'engagement citoyen (CEC) dans le cadre de la réserve civique.

La loi de finances 2017 a institué l'impossibilité de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure prévoit le versement prioritaire de l'AAH sur l'ASS (article 87 de loi de finances 2017). Il en résulte qu'en cas d'attribution de l'AAH à compter du 1er janvier 2017 à un bénéficiaire […]

Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa legifrance

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Journal Officiel n°26 du 31 janvier 2017 LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif) Arrêté du 11 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du […]

AAH + ASS : principe de non cumul BOPE n°2017-10 du 27 1 17 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 4 [tiret] du [tiret] 9 [tiret] janvier [tiret] 2017 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2017 [tiret] 10 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 180106.html?) (remplacez les indications entre crochet)

Une circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale vise notamment, à faciliter l’accès des bénéficiaires d’une protection internationale aux dispositifs d’apprentissage linguistique en mobilisant, sous l’impulsion des Préfets, l’ensemble des acteurs parties prenantes.

L'Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy à Paris (75010), est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. Son champ d'activité vient d'être modifié : les entreprises relevant de la convention collective nationale du […]

À quelques mois de l'élection présidentielle, l’heure était au bilan pour Myriam El Khomri, à l’occasion des traditionnels vœux à la presse sociale, organisés par l'Association des journalistes de la presse sociale (Ajis) le 26 janvier.