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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le Fafiec accompagne le déploiement du CPF et des CQP Contenu protégé

Opca[ 1 ]Organisme paritaire collecteur agréé. et Octa[ 2 ]Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement, le Fafiec déploie deux sites grand public destinés à faciliter l'accès à la formation. Le premier concerne le compte personnel de formation (CPF), le second les certificats […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 novembre 2016.

Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016

Délai de recours du demandeur d'emploi en cas de prestations indues legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2016.

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016 Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative […]

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2016.

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016

Nouvelle date de renouvellement des conseils consultatifs d'outre-mer legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle...

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2016.

Journal Officiel n°273 du 24 novembre 2016

Journal Officiel n°273 du 24 novembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois Arrêté du 15 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois […]

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2016.

Compte personnel de prévention de la pénibilité : 512 162 comptes ouverts en 2015

La réunion le 23 novembre 2016 du Conseil d'orientation des retraites (COR) présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Par Valérie Michelet - Le 25 novembre 2016.

Diplome d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : aménagement des règles de formation et livret de formation

Deux arrêtés en date du 14 novembre 2016 apportent des aménagements et des précisions sur la mise en œuvre de la formation conduisant conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Par Valérie Michelet - Le 25 novembre 2016.

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