Droit de la Formation - Page 449 sur 919 - Centre Inffo

Modification du champ de compétences d'Opcalia

L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus). Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches : industries du bois et de l'importation des bois, branche du caoutchouc. Champ […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.

Demandeurs d'asile : participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien

Les personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile dont le niveau de ressources est égal ou supérieur au revenu de solidarité active (RSA) doivent participer à leurs frais d'hébergement et d'entretien, selon des modalités prévues par arrêté. Les ressources prises en considération sont celles de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, […]

Par Brigitte Caule - Le 04 janvier 2017.

Distributeurs conseils hors domicile : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

« Le compte personnel d'activité est un droit d'action » (Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la Formation... Contenu protégé

L’heure a sonné, pour le compte personnel d’activité qui, depuis ce 1er janvier, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen....

Par Aurélie Gerlach - Le 04 janvier 2017.

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016

Traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016

Financement du CPF des salariés de droit privé employés par des collectivités territoriales : fixation du taux de la cotisation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016

[Mise en œuvre du CPA pour les non salariés, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs : publication du décret->] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016

Régions retenues pour les expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.