Droit de la Formation

Elaboration de la stratégie coordonnée emploi-orientation-formation professionnelles (SCEOFP) Etat/Région: publication d'une instruction

Une instruction publiée le 1er novembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions de France.

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2016.

Modification de l'habilitation à collecter la taxe d'apprentissage d'Agefos-PME et du Forco

Deux arrêtés publiés au JO du 1er novembre modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. Ces textes règlementaires font suite à la décision de la branche du négoce et prestations de services dans […]

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2016.

Entre 2014 et 2016, le Fonds paritaire a consacré l'essentiel de ses dépenses aux demandeurs d'emploi Contenu protégé

Le FPSPP vient de remettre aux présidents des deux assemblées le rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale qualifiée « d'urgente », le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d'emploi plutôt que vers les salariés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 novembre 2016.
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