Journal Officiel n°255 du 1 novembre 2016 Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO) Arrêté du 26 octobre 2016 […]

Journal Officiel n°254 du 30 octobre 2016 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour […]

Journal Officiel n°253 du 29 octobre 2016 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 29/10/2016

Le "Jaune" budgétaire consacré à la formation professionnelle annexé au projet de loi de finances pour 2017 a été publié le 2 novembre 2016.

Une instruction publiée le 1er novembre 2016, précise les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions de France.

Deux arrêtés publiés au JO du 1er novembre modifient l'habilitation d'Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir. Ces textes règlementaires font suite à la décision de la branche du négoce et prestations de services dans […]

Un décret publié au JO du 29 octobre 2016 apporte plusieurs modifications rédactionnelles au décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (voir notre actualité du 14 octobre 2016 (accès libre) ) relatif aux nouvelles règles de déploiement du CPF dans le cadre du CPA à partir du […]

Une circulaire publiée le 28 octobre 2016, fixe les priorités de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat devant être retenues pour l'année 2017. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissement publics dans l'élaboration de leur plan de formation.

Le FPSPP vient de remettre aux présidents des deux assemblées le rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale qualifiée « d'urgente », le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d'emploi plutôt que vers les salariés.

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité legifrance