Droit de la Formation - Page 457 sur 901 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Rescrit handicap : publication du décret

Le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 publié au Journal officiel le 27 octobre 2016 précise notamment les modalités de contenu et de dépôt de la demande de rescrit social pouvant être adressée par un employeur à l'Agefiph, ainsi que le délai dans lequel doit intervenir la décision explicite de cet organisme.

Par Valérie Michelet - Le 28 octobre 2016.

L'apprentissage et les qualifications au coeur des propositions de l'UPA pour le prochain quinquennat Contenu protégé

On aurait pu s’attendre à ce que les patrons de l’artisanat placent la baisse des charges en guise de priorités des priorités. Perdu ! Si une demande d’allégement figure bien dans les 13 priorités pour le quinquennat dévoilées à l’occasion du traditionnel « Lab » annuel de l’UPA qui se tenait le 27 octobre au Palais Brongniart, elle n’arrive qu’en 5e position des propositions sur lesquelles l’organisation patronale demande aux...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 28 octobre 2016.

Table de correspondance entre la branche professionnelle et son Opca Contenu protégé

Centre Inffo propose une table de correspondance entre la branche professionnelle et l'Opca :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2016.

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Par Pierre-François Tallet - Le 27 octobre 2016.

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016 Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles...

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2016.

Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016

Retraite : validation des périodes d'apprentissage Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.