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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2016.

Indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé : publication de l'arrêté

Un arrêté publié au JO du 21 décembre fixe le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé, apportant ainsi la dernière pièce à ce dispositif réformé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Par Valérie Michelet - Le 21 décembre 2016.

Financement de la formation des représentants des usagers du système de santé : publication du décret

Un décret publié au JO du 20 décembre vient compléter le dispositif relatif à la formation des représentants des usagers du système de santé.

Par Valérie Michelet - Le 20 décembre 2016.

Publication de la liste des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

L'arrêté du 12 décembre 2016 vient de fixer la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Il est également rappelé que lesdits organismes s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de […]

Par Aurélie Nedjar - Le 20 décembre 2016.

la4.png

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 4/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 4 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur "Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016"...

Par Valérie Delabarre - Le 20 décembre 2016.

CEP : le Cnefop recommande la création d'un référentiel de compétences pour les conseillers Contenu protégé

Créer un référentiel de compétences nécessaires pour les conseillers CEP (conseil en évolution professionnelle), structurer une offre de certification de ces compétences, encourager les opérateurs [[Les opérateurs CEP prévus par la loi sont :
 les Opacif (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation) ;
 Pôle emploi ;
 l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) ;

Par Aurélie Gerlach - Le 20 décembre 2016.

Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Par Aurélie Nedjar - Le 20 décembre 2016.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont 11 CQP, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Accompagnateur en insertion professionnelle, Responsable ressources humaines, Responsable formation et développement des compétences. Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 18.12.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2016.

Titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Le titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 311p (code NSF) et pour une durée de 5 ans à compter du 21 avril 2017. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2016.

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