CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif

Par - Le 02 novembre 2016.

Un décret publié au JO du 29 octobre 2016 apporte plusieurs modifications rédactionnelles au décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (voir notre actualité du 14 octobre 2016 (accès libre) ) relatif aux nouvelles règles de déploiement du CPF dans le cadre du CPA à partir du 1er janvier 2017. Les modifications visent à corriger des erreurs matérielles concernant certaines références d’articles du Code du travail.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (rectificatif)

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