Droit de la Formation - Page 458 sur 902 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Rescrit handicap : publication du décret

Le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 publié au Journal officiel le 27 octobre 2016 précise notamment les modalités de contenu et de dépôt de la demande de rescrit social pouvant être adressée par un employeur à l'Agefiph, ainsi que le délai dans lequel doit intervenir la décision explicite de cet organisme.

Par Valérie Michelet - Le 28 octobre 2016.

L'apprentissage et les qualifications au coeur des propositions de l'UPA pour le prochain quinquennat Contenu protégé

On aurait pu s’attendre à ce que les patrons de l’artisanat placent la baisse des charges en guise de priorités des priorités. Perdu ! Si une demande d’allégement figure bien dans les 13 priorités pour le quinquennat dévoilées à l’occasion du traditionnel « Lab » annuel de l’UPA qui se tenait le 27 octobre au Palais Brongniart, elle n’arrive qu’en 5e position des propositions sur lesquelles l’organisation patronale demande aux...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 28 octobre 2016.

Table de correspondance entre la branche professionnelle et son Opca Contenu protégé

Centre Inffo propose une table de correspondance entre la branche professionnelle et l'Opca :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2016.

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Par Pierre-François Tallet - Le 27 octobre 2016.