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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°294 du 18 décembre 2016

Journal Officiel n°294 du 18 décembre 2016 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité   Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et...

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2016.

Journal Officiel n°293 du 17 décembre 2016

Journal Officiel n°293 du 17 décembre 2016 Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Journal Officiel Source : legifrance, 17/12/2016

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

decret_rp.jpg

Un référentiel et un décret pour prochainement reconnaître les compétences des représentants du personnel

Par Centre Inffo - Le 19 décembre 2016.

Dématérialisation et accessibilité aux bulletins de paie dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) : publication du décret

Un décret publié au JO du 18 décembre 2016 précise les modalités de remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle : publication des textes d'application

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Par Valérie Michelet - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile » agréé jusqu'au 1er janvier 2017, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

CQP relatif à une activité de surveillance et de gardiennage : agrément renouvelé

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité agréé jusqu'au 1er janvier 2016, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 décembre 2016.

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