Droit de la Formation - Page 459 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016

Journal Officiel n°251 du 27 octobre 2016 Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles...

Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2016.

Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016

Retraite : validation des périodes d'apprentissage Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions

Une instruction publiée le 26 octobre 2016 précise les modifications introduites dans les textes réglementaires récents encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en œuvre par les services des Direccte chargés de leur exécution.

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2016.

« La question de la transition professionnelle est au cœur du CEP » (Philippe Dole) Contenu protégé

Parce qu'il a été un contributeur majeur du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP), Philippe Dole était invité aux rencontres nationales des Mife [ 1 ]Rencontres nationales des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi, Lyon, 20 et 21 octobre 2016. pour faire le point sur sa mise en œuvre. Si […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 octobre 2016.

Apprentissage : validation des droits à la retraite

La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014. A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 octobre 2016.

Agrément du Forco

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Agrément d'Agefos-PME

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Nature de l'acte règlementaire d'habilitation d'un organisme collecteur : position du Conseil d'Etat

L'arrêté pris par le ministre en charge de la Formation professionnelle portant habilitation d'un organisme pour collecter les fonds de la formation professionnelle des non salariés ne revêt pas un caractère réglementaire et n'est donc pas de la compétence du Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres.

Par Valérie Michelet - Le 26 octobre 2016.

Journal Officiel n°249 du 25 octobre 2016

Journal Officiel n°249 du 25 octobre 2016 Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) Journal Officiel Source : legifrance, 25/10/2016

Par Centre Inffo - Le 25 octobre 2016.