Dans sa dernière chronique Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi Travail, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/sécurité au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la […]

Après les débats internes du premier jour (voir notre article), les rencontres du réseau national des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (Mife) (Lyon 20 et 21 octobre) se sont ouvertes aux partenaires et aux décideurs. Conseillère régionale représentant Laurent Wauquiez, Anne Lorne a conclu les rencontres en rappelant la volonté de la […]

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Journal Officiel n°247 du 22 octobre 2016 Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale Journal Officiel Source : legifrance, 22/10/2016

Le Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] et les Crefop [[Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] souffleront leurs deux premières bougies en janvier prochain. Les 20 et 21 octobre 2016, un premier séminaire était organisé à Blois pour effectuer un bilan des deux premières années d'activité de ces instances quadripartites chargées de...

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance

Le projet d'ordonnance qui prévoit l'entrée en vigueur du compte personnel d'activité (CPA) pour les fonctionnaires au 1er janvier 2017 était présenté le 20 octobre aux partenaires sociaux de la Fonction publique par leur ministère de tutelle. Il prévoit la mise en œuvre d'un compte personnel de formation (CPF) pour les agents et contractuels de […]

Un décret du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise ne oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT ou, en l'absence de ces derniers, des membres des comités techniques qui exercent les compétences des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le domaine de la fonction publique d'Etat. Il prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l'organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours...