Droit de la Formation - Page 461 sur 919 - Centre Inffo

Alerte de décembre 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2016.

Habilitation d'Intergros comme Octa

Intergos (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international) est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d'activité. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'Intergros est abrogé. Arrêté du 18 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2016.

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016

Journal Officiel n°289 du 13 décembre 2016 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 » Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2016.

A l'ère de l'open et des big data, quels enjeux pour nos métiers et nos pratiques ?

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2016.

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact

Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence : parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ; et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 décembre 2016.

Prime à l'apprentissage : montants régionaux

Pour 2016, les montants du droit à compensation de la prise en charge de la prime à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés, sont fixés à 221 580 335 € et 12 142 394 € dans les régions, la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte. La répartition des montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2016.