Droit de la Formation - Page 462 sur 926 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016

Modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif dans le cadre du Compte d'engagement citoyen (CEC) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2016.

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'accès à l'Accre ont changé legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2016.

Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016

Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.

Loi Travail : modalités d'approbation par référendum de certains accords d'entreprise

L'article 21 de la loi Travail du 8 août 2016 porte sur le renforcement de la légitimité de certains accords collectifs. Il vise plus particulièrement les accords d'entreprise ou d'établissement énoncés par les articles L2232-12, L2232-21 et L2232-27 du Code du travail (voir en référence), comprenant entre autres les accords portant sur la durée du […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

circulaire n°2016-32 du 19 décembre 2016

Plafond des contributions au régime d'assurance chômage pour 2017 unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 23 décembre 2016.

Dévolutions de biens d'Octa au profit d'Opca

Les dévolutions de biens d'une trentaine d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) ont été acceptées au profit d'Opca pour des sommes diverses. NDLR : voir les références détaillées dans la rubrique JO de la formation. APDS - Arrêté du 15 décembre 2016 - texte n°49 OCTA ADFA-BTP Aquitaine - Arrêté du 15 décembre 2016 […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 décembre 2016.

Journal Officiel n°298 du 23 décembre 2016

Journal Officiel n°298 du 23 décembre 2016 Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016 Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités […]

Par Centre Inffo - Le 23 décembre 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : prorogation agréée

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à certains salariés licenciés pour motif économique (voir notre actualité du 30 novembre et la fiche 17-5 des Fiches pratiques 2016) a été prorogé par un avenant à la convention de 2015, et ce jusqu'au 30 juin 2018. Cet avenant a été agréé par un arrêté du 18 […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

Expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée : territoires retenus

Une loi et un décret ont, en février et juillet 2016, prévu de mettre en œuvre une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée sur certains territoires (voir nos actualités de mars et juillet 2016). Cette expérimentation reposant sur le volontariat, il était prévu que les territoires intéressés se fassent connaître, ce qui […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

Titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

Le titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel (ancien intitulé : monteur[se] graphiste vidéo) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau III et dans le domaine d'activité 323 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2016.