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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales

Un décret du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et précise ses missions. Ainsi, ce délégué : Définit et met en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales approuvé par les présidents des associations œuvrant pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel de mécanicien(ne) automobile

Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Il est composé des quatre unités constitutives suivantes : Effectuer l'entretien périodique, remplacer les pneus et les éléments du système de freinage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport

Ce titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 14 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 250 w (code NSF). Il est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Effectuer la vente et la location des matériels et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : de nouvelles obligations de formation pour les personnels de la justice

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte renforce certaines obligations de formation des professionnels de la justice. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 19 octobre 2016.

Journal Officiel n°243 du 18 octobre 2016

Journal Officiel n°243 du 18 octobre 2016 Décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à...

Par Centre Inffo - Le 18 octobre 2016.

Circulaire du 17 octobre 2016

Priorités 2017 pour la formation des agents de l'Etat circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 18 octobre 2016.

Journal Officiel n°241 du 15 octobre 2016

Journal Officiel n°241 du 15 octobre 2016 Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire Décret n° 2016-1371 du […]

Par Centre Inffo - Le 18 octobre 2016.

Le projet de décret relatif au Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie examiné par le Cnefop Contenu protégé

Le Cnefop [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.]], réuni en séance plénière extraordinaire mardi 18 octobre, examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte.

Par Philippe Grandin - Le 18 octobre 2016.

Le Cnefop examine le changement de périmètre d'Opcalia et de l'Opca Transports et Services Contenu protégé

Durant sa plénière exceptionnelle d'aujourd'hui 18 octobre 2016, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) examinera, notamment, cinq projets d'arrêtés portant sur le champ des Opca, notamment Opcalia et l'Opca Transports et Services. Deux Opca vont donc changer de dimension au gré des départs et des adhésions de branches […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 octobre 2016.

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