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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

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Loi Travail : un premier décret sur le CPA paru au Journal officiel

Un premier décret relatif au compte personnel d’activité (CPA) vient d’être publié au Journal officiel, le vendredi 14 octobre. Il définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 octobre 2016.

La communauté digitale des conseillers en évolution professionnelle s'ouvre à l'ensemble des Régions Contenu protégé

C'est parti ! Après une phase pilote conduite de mars à juin 2016 et un déploiement expérimental en Bourgogne, PACA et Rhône-Alpes durant l'été, la communauté digitale de métier pour les conseillers en évolution professionnelle (ComCEP) est désormais ouverte à l'ensemble des régions depuis le 1er octobre 2016. Des forums et des communautés, il y en […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 octobre 2016.

Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016

Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre […]

Par Centre Inffo - Le 14 octobre 2016.

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA

Le décret publié au JO le 14 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés. Il précise également les conditions d'éligibilité au CPF des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Par Valérie Michelet - Le 14 octobre 2016.

Pôle emploi : le conseil en évolution professionnelle entre dans une logique de construction avec le demandeur d'emploi Contenu protégé

Dans le cadre d’une matinée d’échanges, jeudi 13 octobre, au sein des locaux de l’École 42, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, a exposé sa conception du conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la mesure où « la stratégie de Pôle emploi est en phase avec la logique du CEP ». « Nos conseillers faisaient déjà du CEP sans le savoir sauf qu’aujourd’hui, nous entrons dans une logique de construction avec les...

Par Philippe Grandin - Le 14 octobre 2016.

Clause de dédit formation : rappel de condition de validité

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt en date du 5 octobre 2016 que lorsqu'elle concerne une formation d’adaptation au poste du travail, la clause de dédit formation ne peut inclure dans les sommes que le salarié démissionnaire doit rembourser à l'employeur, celles relatives au maintien de la rémunération, sous peine de nullité.

Par Valérie Michelet - Le 13 octobre 2016.

Permis de conduire bientôt éligible au CPF

Le projet de loi Egalité et citoyenneté prévoit que la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger est éligible au compte personnel de formation.

Par Valérie Michelet - Le 13 octobre 2016.

Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016

Période de mise en situation en milieu professionnel pour les personnes handicapées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2016.

L'État soutient l'innovation pour l'emploi et le travail Contenu protégé

Réunis fin septembre par la ministre du Travail, quatre start-ups du Plan NET (Numérique, Emploi, Travail), se sont vus accorder 2,4 millions d’euros sur 5 ans dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Objectif souligné par Myriam El Khomri : « réduire les inégalités d’accès aux outils numériques dans le monde du travail ».

Par Nicolas Deguerry - Le 13 octobre 2016.

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