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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les décrets sur les congés de formation au programme du Cnefop Contenu protégé

Deux projets de décrets relatifs aux congés autres que les vacances seront étudiés aujourd'hui le 18 octobre, par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, en séance plénière extraordinaire. Le texte met en application l'article 9 de la loi du 8 août 2016 qui propose « une nouvelle […]

Par Cédric Morin - Le 18 octobre 2016.

Journal Officiel n°242 du 16 octobre 2016

Journal Officiel n°242 du 16 octobre 2016 Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) visant […]

Par Centre Inffo - Le 17 octobre 2016.

Inaptitude physique du salarié : jusqu'où va l'obligation de formation ?

Dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit rechercher les emplois disponibles au sein de l'entreprise appropriés aux capacités du salarié fût-ce au terme d'une formation adaptée. Deux arrêts en date du 5 octobre 2016 rappellent la portée de cette obligation.

Par Valérie Michelet - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2016.

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Loi Travail : un premier décret sur le CPA paru au Journal officiel

Un premier décret relatif au compte personnel d’activité (CPA) vient d’être publié au Journal officiel, le vendredi 14 octobre. Il définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 octobre 2016.

La communauté digitale des conseillers en évolution professionnelle s'ouvre à l'ensemble des Régions Contenu protégé

C'est parti ! Après une phase pilote conduite de mars à juin 2016 et un déploiement expérimental en Bourgogne, PACA et Rhône-Alpes durant l'été, la communauté digitale de métier pour les conseillers en évolution professionnelle (ComCEP) est désormais ouverte à l'ensemble des régions depuis le 1er octobre 2016. Des forums et des communautés, il y en […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 octobre 2016.

Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016

Journal Officiel n°240 du 14 octobre 2016 Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre […]

Par Centre Inffo - Le 14 octobre 2016.

Loi Travail : publication d'un décret sur le CPF dans le cadre du CPA

Le décret publié au JO le 14 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés. Il précise également les conditions d'éligibilité au CPF des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Par Valérie Michelet - Le 14 octobre 2016.

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