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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Habilitations délivrées aux travailleurs effectuant des travaux sous tension

Un décret, entrant en vigueur le 1er janvier 2017, donne des précisions sur les conditions dans lesquelles sont délivrés les agréments concernant les salariés effectuant des travaux sous tension. Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par son employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels

Un décret (entré en vigueur le 8 octobre 2016) détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d'exercer les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du DPC (Développement professionnel continu), dans l'attente de la publication du décret sur le sujet (1). Ces attributions sont exercées de […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

Christian Lajoux (Medef)

Christian Lajoux et Philippe Debruyne pressentis pour devenir les nouveaux président (Medef) et vice-président... Contenu protégé

En novembre prochain, un nouveau duo exécutif devrait prendre ses fonctions à la tête du Copanef. Selon des sources proches du dossier, Christian Lajoux, ancien PDG de Sanofi France et ex-président du Leem, la...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 11 octobre 2016.

Journal Officiel n°235 du 8 octobre 2016

Journal Officiel n°235 du 8 octobre 2016 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Journal Officiel Source : legifrance, 08/10/2016

Par Centre Inffo - Le 10 octobre 2016.

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle

La loi pour une République numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 10 octobre 2016.

Nouvelles certifications dans les listes du Cnefop

Deux listes de certifications professionnelles ont été mises à jour sur le site du Cnefop. Liste des certifications et labels spécialisés du Cnefop Liste des certifications et labels généralistes du Cnefop

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2016.

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2016.

Journal Officiel n°234 du 7 octobre 2016

Journal Officiel n°234 du 7 octobre 2016 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil […]

Par Centre Inffo - Le 07 octobre 2016.

Obligation de formation : le refus du départ en formation exonère l'employeur

Le refus du salarié de suivre une formation peut-il exonérer l'employeur de son obligation d'adaptation au poste de travail ? Oui, décide la Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt en date du 5 septembre 2016. Les juges énoncent qu'une salariée ne peut faire état "d'une carence de l'employeur dans l'adaptation à l'évolution de son […]

Par Valérie Michelet - Le 07 octobre 2016.

Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Par Brigitte Caule - Le 07 octobre 2016.

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