Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016
Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 29/11/2016
Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2016.

