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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2016 Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail Journal Officiel Source : legifrance, 29/11/2016

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2016.

Industrie des panneaux à base de bois : extension d'un accord relatif à divers dispositifs de formation professionnelle

Dans la branche des industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national professionnel du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, bilan de compétences et au passeport orientation et formation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les alinéas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Industries et importation du bois : extension d'un accord relatif aux contributions de formation professionnelle

Dans la branche des industries et importation du bois, les dispositions de l'accord national 2 juin 2016, relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Le Fafiec accompagne le déploiement du CPF et des CQP Contenu protégé

Opca[ 1 ]Organisme paritaire collecteur agréé. et Octa[ 2 ]Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'événement, le Fafiec déploie deux sites grand public destinés à faciliter l'accès à la formation. Le premier concerne le compte personnel de formation (CPF), le second les certificats […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 novembre 2016.

Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016

Délai de recours du demandeur d'emploi en cas de prestations indues legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2016.

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016

Journal Officiel n°275 du 26 novembre 2016 Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative […]

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2016.

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016

Nouvelle date de renouvellement des conseils consultatifs d'outre-mer legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016

Journal Officiel n°274 du 25 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle...

Par Centre Inffo - Le 25 novembre 2016.

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