Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 DPC : représentation des conseils nationaux professionnels legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.
Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 Conseil commun de la fonction publique : deux nouveautés legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.
Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016 Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016 Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen Journal Officiel Source : legifrance, 06/10/2016 Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2016.
Le projet de décret relatif à la garantie jeunes sera transmis au Cnefop le 15 octobre « 80% des décrets d’application de la loi Travail sont attendus à la fin de l’année. Tous les mercredis, le président m’interroge sur l’application de cette loi », a indiqué Myriam El Khomri, ministre du Travail,... Par David Garcia - Le 06 octobre 2016.
Le Fongecif Ile-de-France a délivré 82 000 CEP depuis l'entrée en vigueur de la réforme Contenu protégé Un an et demi après le lancement du conseil en évolution professionnelle (CEP), le Fongecif Île-de-France n'a pas à rougir de ses performances. Avec 50 000 CEP délivrés en 2015 et 32 000 comptabilisés en août 2016, il se classe à la première place du « Big Five »[ 1 ]Surnom des cinqs réseaux habilités à délivrer le conseil […] Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 octobre 2016.
Condition d'application de la CCN des organismes de formation à un formateur fonctionnaire Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016. Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.
Contrat à temps partiel démontré par l'employeur d'un formateur L’existence d’un planning d'intervention annexé au contrat de travail mentionnant pour chaque date d'intervention du formateur, l'horaire et le nombre d'heures suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la Cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016. Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.
CPF dans la fonction publique : l'ordonnance en préparation Le dernier tour de table de la consultation sur la mise en place du compte personnel de formation dans la fonction publique s’est déroulé le 28 septembre. Si trois organisations syndicales ont décidé de boycotter... Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 octobre 2016.
Journal Officiel n°231 du 4 octobre 2016 Journal Officiel n°231 du 4 octobre 2016 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime... Par Centre Inffo - Le 04 octobre 2016.
Alerte d'octobre 2016 Contenu protégé Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation.Retour ligne automatique Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne […] Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2016.
