Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre BOT n°2016-9 du 30 9 16

La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les excédents des Opca seront mis à profit pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment au financement du plan 500~000...

Journal Officiel n°228 du 30 septembre 2016 Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du […]

Plusieurs décisions rendues en 2016 par les juridictions d'appel, confirment les contours de l'obligation de formation.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a procédé à une refonte de la carte des régions, leur nombre passant de 21 à 12 depuis le 1er janvier 2016. 7 des 17 régions sont le fruit du regroupement de deux […]

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de […]

Journal Officiel n°227 du 29 septembre 2016 Arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région […]

Journal Officiel n°226 du 28 septembre 2016 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Journal Officiel Source : legifrance, 28/09/2016

C'est un « budget de combat pour l'emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la...

À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l'occasion d'un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu'ont prévu les partenaires sociaux dans […]