Droit de la Formation - Page 466 sur 902 - Centre Inffo

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi pour une République numérique : impacts sur la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2016.

Journal Officiel n°234 du 7 octobre 2016

Journal Officiel n°234 du 7 octobre 2016 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil […]

Par Centre Inffo - Le 07 octobre 2016.

Obligation de formation : le refus du départ en formation exonère l'employeur

Le refus du salarié de suivre une formation peut-il exonérer l'employeur de son obligation d'adaptation au poste de travail ? Oui, décide la Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt en date du 5 septembre 2016. Les juges énoncent qu'une salariée ne peut faire état "d'une carence de l'employeur dans l'adaptation à l'évolution de son […]

Par Valérie Michelet - Le 07 octobre 2016.

Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Par Brigitte Caule - Le 07 octobre 2016.

Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.

Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016

Conseil commun de la fonction publique : deux nouveautés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 octobre 2016.

Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016

Journal Officiel n°233 du 6 octobre 2016 Arrêté du 28 septembre 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le Fonds social européen Journal Officiel Source : legifrance, 06/10/2016

Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2016.

Le projet de décret relatif à la garantie jeunes sera transmis au Cnefop le 15 octobre

« 80% des décrets d’application de la loi Travail sont attendus à la fin de l’année. Tous les mercredis, le président m’interroge sur l’application de cette loi », a indiqué Myriam El Khomri, ministre du Travail,...

Par David Garcia - Le 06 octobre 2016.

Le Fongecif Ile-de-France a délivré 82 000 CEP depuis l'entrée en vigueur de la réforme Contenu protégé

Un an et demi après le lancement du conseil en évolution professionnelle (CEP), le Fongecif Île-de-France n'a pas à rougir de ses performances. Avec 50 000 CEP délivrés en 2015 et 32 000 comptabilisés en août 2016, il se classe à la première place du « Big Five »[ 1 ]Surnom des cinqs réseaux habilités à délivrer le conseil […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 octobre 2016.

Condition d'application de la CCN des organismes de formation à un formateur fonctionnaire

Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2016.