L’existence d’un planning d'intervention annexé au contrat de travail mentionnant pour chaque date d'intervention du formateur, l'horaire et le nombre d'heures suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la Cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016.

Le dernier tour de table de la consultation sur la mise en place du compte personnel de formation dans la fonction publique s’est déroulé le 28 septembre. Si trois organisations syndicales ont décidé de boycotter...

Journal Officiel n°231 du 4 octobre 2016 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'octobre 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation.Retour ligne automatique Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne […]

Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre BOT n°2016-9 du 30 9 16

La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les excédents des Opca seront mis à profit pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment au financement du plan 500~000...

Journal Officiel n°228 du 30 septembre 2016 Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du […]

Plusieurs décisions rendues en 2016 par les juridictions d'appel, confirment les contours de l'obligation de formation.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a procédé à une refonte de la carte des régions, leur nombre passant de 21 à 12 depuis le 1er janvier 2016. 7 des 17 régions sont le fruit du regroupement de deux […]

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de […]