Droit de la Formation - Page 468 sur 902 - Centre Inffo

Journal Officiel n°227 du 29 septembre 2016

Journal Officiel n°227 du 29 septembre 2016 Arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région […]

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2016.

Journal Officiel n°226 du 28 septembre 2016

Journal Officiel n°226 du 28 septembre 2016 Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice Journal Officiel Source : legifrance, 28/09/2016

Par Centre Inffo - Le 29 septembre 2016.

PLF 2017 : l'enveloppe formation-apprentissage-insertion s'élève à 6,5 milliards d'euros

C'est un « budget de combat pour l'emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 29 septembre 2016.

Le décret qualité, une opportunité d'amélioration pour les organismes de formation et les financeurs (Webinaire Centre Inffo) Contenu protégé

À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l'occasion d'un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu'ont prévu les partenaires sociaux dans […]

Par Cédric Morin - Le 29 septembre 2016.

Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016

Journal Officiel n°223 du 24 septembre 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 24/09/2016

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2016.

Discrimination en raison de la grossesse et formation

Considérant avoir été victime d'une discrimination en raison de sa grossesse, une salarié, éducatrice, demande la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Les juges du fond font droit à sa demande. Ils relèvent en effet qu'il est établi que la demanderesse et l'une de ses collègues avaient toutes les deux demandé […]

Par Valérie Michelet - Le 26 septembre 2016.

Prévenir le contrôle de la formation après la réforme : Quel nouveau périmètre ? Quelles pièces conserver ? Quelles...

Par Centre Inffo - Le 26 septembre 2016.

Le compte d'engagement citoyen divise les partenaires sociaux Contenu protégé

Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d'engagement citoyen (CEC) [ 1 ]Le premier définissant les règles d'inclusion du CEC dans le CPA; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif. ont été présentés au Cnefop le 20 septembre dernier. Ce nouveau dispositif, désormais partie intégrante du compte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 septembre 2016.

Le succès du CPF dans le monde rural surprend le Fafsea Contenu protégé

Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles[Au sens large puisqu'en sus des exploitations agricoles elles-mêmes, le Fafsea est présent dans l'ensemble du monde rural regroupant...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 septembre 2016.

Règlement général des sessions d'examen du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi : modification

Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 23 septembre 2016.