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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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A l'ère de l'open et des big data, quels enjeux pour nos métiers et nos pratiques ?

Par Centre Inffo - Le 12 décembre 2016.

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2016.

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : publication au JO

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au JO du 10 décembre 2016. Petit tour d'horizon des dispositions intéressant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 12 décembre 2016.

Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact

Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence : parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ; et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 décembre 2016.

Prime à l'apprentissage : montants régionaux

Pour 2016, les montants du droit à compensation de la prise en charge de la prime à l'apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés, sont fixés à 221 580 335 € et 12 142 394 € dans les régions, la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte. La répartition des montants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016

Journal Officiel n°286 du 9 décembre 2016 Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de […]

Par Centre Inffo - Le 09 décembre 2016.

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016

Journal Officiel n°284 du 7 décembre 2016 Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Journal Officiel Source : legifrance, 07/12/2016

Par Centre Inffo - Le 07 décembre 2016.

Modalités du vote électronique des IRP dans les entreprises dépourvues d'accord

Ce texte précise les modalités du vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise prévues en l'absence d'accord. Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise (JO du 6.12.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

Nouvelle période de scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Un décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 décembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo