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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Refuser une formation à un salarié handicapé est un motif de discrimination

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste des formations éligibles au CPF : outils du Copanef

Le Copanef a publié sur son site le 14 septembre 2016, des outils de recensement, accompagnés de fiches méthodologiques, en direction des CPNE et des Coparef qui souhaitent voir inscrites certaines certifications sur la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF : calendrier 2016-2017 des mises à jour

Le Copanef a mis en ligne le 14 septembre 2016, un calendrier des dates de mise à jour de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF. Ce calendrier indique : la date limite de réception par le Copanef des demandes d'inscription de certifications dans la LNI ; la date d'adoption de la […]

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Pour les missions locales, le Conseil en évolution professionnelle n'est pas un métier mais une offre de services Contenu protégé

La commission des parcours professionnels du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. a auditionné les représentants des cinq opérateurs nationaux du Conseil en évolution professionnelle (CEP) afin d'identifier les enjeux de la professionnalisation des conseillers sur ce sujet, en partant des pratiques actuelles de chaque réseau en […]

Par Philippe Grandin - Le 19 septembre 2016.

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Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels lance une campagne nationale sur le conseil en... Contenu protégé

En partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le FAF-TT, le FPSPP a donné le coup d’envoi d’une campagne de communication visant à sensibiliser...

Par David Garcia - Le 15 septembre 2016.

Label lycée des métiers : comment et pourquoi être labellisé ?

Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative au label « lycée des métiers ». Un lycée des métiers, c'est quoi ? Le label «lycée des métiers» permet de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par un établissement et de rendre visible l'offre de […]

Par Romain Pigeaud - Le 14 septembre 2016.

Journal Officiel n°213 du 13 septembre 2016

Journal Officiel n°213 du 13 septembre 2016 Arrêté du 3 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (INTERGROS) Journal Officiel Source : legifrance, 13/09/2016

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2016.

Modification de l'agrément de l'Opca Intergros, commerce de gros et commerce international

Est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros). L'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des […]

Par Romain Pigeaud - Le 13 septembre 2016.

Loi Travail: les décrets formation attendus entre septembre et décembre 2016 Contenu protégé

L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 septembre 2016.

Formation pour préparer examens et concours administratifs – agent public de l'Etat

Quels sont les objectifs du dispositif ? Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent de vous préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la voie des examens ou des concours qui vous sont réservés. Êtes-vous concerné ? A partir du moment où vous êtes fonctionnaire, agent contractuel […]

Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.

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