Droit de la Formation - Page 470 sur 919 - Centre Inffo

Fabrication de l'ameublement : extension d'un accord sur la formation

Dans la branche de la fabrication de l'ameublement, l'avenant du 24 mai 2016 relatif au développement de la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 novembre 2016.

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016

Journal Officiel n°267 du 17 novembre 2016 Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles Arrêté du 7 novembre...

Par Centre Inffo - Le 17 novembre 2016.

Remontées mécaniques et domaines skiables : extension d'un accord sur le contrat de génération

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Ateliers et chantiers d'insertion : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Conséquence de la requalification du licenciement pour faute grave sur les droits à DIF

La Cour de cassation décide, dans une décision du 3 novembre 2016, que lorsqu'ils requalifient un licenciement pour faute grave, les juges du fond doivent en tirer pour conséquence que le salarié a subi un préjudice résultant de son impossibilité d'exercer son droit à DIF pendant son préavis.

Par Valérie Michelet - Le 15 novembre 2016.

Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016

Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016 Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif) Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Arrêté du 3 novembre 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°263 du 11 novembre 2016

Journal Officiel n°263 du 11 novembre 2016 Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

La réforme permet aux Opca de prendre en charge les dépenses "développement des compétences" au-delà du 1 % formation (Jean-Pierre Willems, webinaire Demos)

En supprimant l'obligation légale de formation et en réduisant la contribution légale des entreprises aux fonds mutualisés de la formation, la réforme du 5 mars 2014 ambitionnait de permettre aux employeurs de libérer leurs énergies et leur créativité en matière de dépenses formatives. Comment cela s'est-il traduit concrètement ? Par une ruée vers les contributions volontaires […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 (JO du 10.11.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.