Droit de la Formation - Page 471 sur 919 - Centre Inffo

Titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin

Le titre de vendeur(se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2017. Il est composé des deux unités constitutives suivantes : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Alerte de novembre 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Le conseil d'orientation sur le CPA a débuté ses travaux Contenu protégé

Le ministère du Travail accueillait, jeudi 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d'orientation sur le compte personnel d'activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et des Régions, sera chargée d'accompagner l'entrée en application du compte, prévue pour janvier 2017.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 novembre 2016.

Journal Officiel n°262 du 10 novembre 2016

Journal Officiel n°262 du 10 novembre 2016 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 Journal Officiel Source : legifrance,...

Par Centre Inffo - Le 10 novembre 2016.

Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation : I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentants des régions Titulaires : M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est. M. Loïg […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2016.

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016

Journal Officiel n°261 du 9 novembre 2016 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la […]

Par Centre Inffo - Le 09 novembre 2016.

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016

Pilotage des contrats aidés jusqu'au 31 décembre 2016 : publication d'une instruction Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à fin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.