Obligation de formation : le refus du départ en formation exonère l'employeur
Par Valérie Michelet - Le 07 octobre 2016.
Le refus du salarié de suivre une formation peut-il exonérer l'employeur de son obligation d'adaptation au poste de travail ?
Oui, décide la Cour d'appel de Basse-Terre dans un arrêt en date du 5 septembre 2016.
Les juges énoncent qu'une salariée ne peut faire état "d'une carence de l'employeur dans l'adaptation à l'évolution de son poste, puisqu'une formation de 8 jours était programmée au cours du second semestre 2007, et que l'intéressée a jugé bon de n'en suivre qu'une partie, à savoir 2 jours, faisant valoir qu'elle avait déjà suivi une formation 5 ans auparavant au sein d'un autre organisme".
Pour en savoir plus sur la jurisprudence récente relative à l'obligation adaptation, voir notre actualité en date du 29 septembre 2016
