La loi du 8 août 2016 propose une nouvelle architecture des congés dits "spéciaux". Le point sur les congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

La loi du 8 aout 2016 vise à renforcer les acteurs du dialogue social. C'est dans cet objectif qu'est mise en place le principe d'une formation des acteurs de la négociation collective.

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives au congé mutualiste de formation.

La loi du 8 août 2016 prévoit que lorsqu'un accord d'entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. Si le salarié refuse cette modification de son contrat de travail, l'employeur peut le licencier et doit lui proposer d'adhérer au parcours d'accompagnement personnalisé.

La loi du 8 août 2016 reconnait le droit à la formation professionnelle continue des travailleurs ayant recours à des plateformes.

Le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est remanié dans l'exposé des objectifs de ce dispositif en apportant quelques précisions supplémentaires relatives à la gestion de l'exploitation agricole. Les modalités de actions de formation prévues dans ce plan sont modifiées : des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre […]

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre. Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le […]

La rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l'employeur établie dans un autre État est-elle incluse dans l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative. Les juges de la Haute cour rappellent […]

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Journal Officiel n°195 du 23 août 2016 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé   Journal Officiel Source...