Droit de la Formation - Page 506 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°169 du 20 juillet 2016

Journal Officiel n°169 du 20 juillet 2016 Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant Opcalim à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion) Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°168 du 19 juillet 2016

Journal Officiel n°168 du 19 juillet 2016 Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu […]

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°166 du 17 juillet 2016

Journal Officiel n°166 du 17 juillet 2016 Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016 Arrêté du 7 juillet 2016 portant […]

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°165 du 16 juillet 2016

Journal Officiel n°165 du 16 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement Journal...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°163 du 14 juillet 2016

Journal Officiel n°163 du 14 juillet 2016 Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 Journal Officiel Source...

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.

Nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie un nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ce nouveau référentiel s'inscrit dans le cadre des dispositions mises en œuvre par la loi d'orientation et de programmation pour […]

Par Aurélie Nedjar - Le 25 juillet 2016.

Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Par Valérie Delabarre - Le 22 juillet 2016.

Organismes de formation : reconnaissance de la qualité de salarié à des formateurs auto-entrepreneurs

Une décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation valide la reconnaissance de la qualité de salarié à plusieurs formateurs travaillant pour un organisme de formation sous le statut d'auto-entrepreneurs.

Par Valérie Michelet - Le 22 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.