Droit de la Formation - Page 505 sur 919 - Centre Inffo

Instruction N° DJEPVA/SD2A/2016/216 du 4 juillet 2016

Contrôle des organismes de formation organisant le BAFA et le BAFD en accueils collectifs de mineurs legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016

Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Journal Officiel n°173 du 27 juillet 2016

Journal Officiel n°173 du 27 juillet 2016 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience Arrêté du 18 juillet 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans la branche ferroviaire Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans […]

Par Centre Inffo - Le 27 juillet 2016.

Arrêté du 26 juillet 2016

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF). les unités constitutives du titre sont les suivantes : souder à plat des ouvrages métalliques ; préfabriquer et assembler […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Centres et instituts de formation syndicale pour la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 28 décembre 1998 fixait la liste des organismes "dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale" ; il est complété par un organisme supplémentaire : Centre d'études […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier harnacheur

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier garnisseur

Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Journal Officiel n°172 du 26 juillet 2016

Journal Officiel n°172 du 26 juillet 2016 Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Arrêté du 11 juillet 2016 […]

Par Centre Inffo - Le 26 juillet 2016.