Droit de la Formation - Page 504 sur 919 - Centre Inffo

Lancement de la préfiguration de l'Agence de la langue française pour la cohésion sociale Contenu protégé

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a lancé la préfiguration de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale le 27 juillet, celle-ci devant être créée le 1er janvier 2017. Elle confirme ce que le Premier ministre avait laissé entendre le 13 avril à Vaulx-en-Velin : que Thierry Lepaon « très investi sur le sujet depuis plus de vingt ans » a été désigné pour mener à bien cette mission de...

Par Béatrice Delamer - Le 29 juillet 2016.

Alerte d'août 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation ! […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 juillet 2016.

Journal Officiel n°174 du 28 juillet 2016

Journal Officiel n°174 du 28 juillet 2016 Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement...

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2016.

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Valérie Michelet - Le 28 juillet 2016.

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté publié au JO le 27 juillet 2016, fixe, à compter du 1er septembre 2016, les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2016.

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel

L'allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d'emploi dans les professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l'Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Diplôme national de doctorat : précisions

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ; Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Salariés du particulier employeur : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

L'accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Branche ferroviaire : extension de l'accord relatif à la désignation de l'Opca

L'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire. Réserve : L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.