Droit de la Formation - Page 504 sur 926 - Centre Inffo

Journal Officiel n°190 du 17 août 2016

Journal Officiel n°190 du 17 août 2016 Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires Arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers...

Par Centre Inffo - Le 17 août 2016.

Obligation de formation, reclassement professionnel et inaptitude physique

Un arrêt de la cour de cassation en date du 16 mars 2016 rendu au visa de l'article L. 1226-2 du code du travail du Code du travail rappelle que l'employeur n'est pas tenu de donner au salarié une formation de base différente de la sienne et relevant d'un autre métier. Aux termes de l'article […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les conseillers techniques et […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires : organisation du stage et de la formation

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires vient d'être publié au journal officiel. Les conseillers d'éducation populaire et de […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2016.

Discrimination syndicale et absence de formation

Engagé le 27 août 1999 par la société Air France en qualité de mécanicien, puis promu mécanicien avion 2, M. X... a été élu délégué du personnel en mars 2005. Soutenant être victime d'une discrimination syndicale à compter de cette date, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Pour débouter le salarié de ses demandes […]

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Obligation de l'entreprise en matière de formation : le nécessaire respect des dispositions conventionnelles

Une décision de la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016 rappelle utilement que l'employeur doit non seulement respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle mais aussi les obligations fixées par les textes conventionnels dont il relève.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Formation professionnelle des auditeurs de justice

La loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature a été publiée au JO du 11 août 2016. Elle comprend des dispositions relatives à la formation professionnelle des auditeurs de justice.

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Loi Travail : les évolutions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Droit à la VAE des travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Le travailleur bénéficie, dès le 10 août 2016, à sa demande, de la validation des acquis de l'expérience. La plateforme prend alors en charge les frais d'accompagnement et lui verse une indemnité dans des conditions définies par décret. Art. […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.

Loi Travail : le compte personnel d'activité (CPA) et le compte d'engagement citoyen (CEC)

Objectifs du CPA Le CPA a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de : renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire ; sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au droit à la qualification professionnelle (tel que mentionné à l'article L. 6314-1 du […]

Par Valérie Michelet - Le 16 août 2016.