Journal Officiel n°188 du 13 août 2016 Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : […]

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (non […]

Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Journal Officiel n°191 du 18 août 2016 Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime Journal Officiel Source : legifrance, 18/08/2016

Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. Le texte entre en vigueur le 1er […]

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 rappelle que le seul exercice d'une activité de formation est insuffisante pour autoriser le recours au contrat d'usage pour recruter un formateur : encore faut-il que cette activité soit l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au deuxième semestre 2016 circulaire.gouv.fr