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Arrêté du 1er juillet 2016 Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 5 juillet 2016 Opcalim autorisé à collecter à La Réunion legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 7 juillet 2016 Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 1er juillet 2016 Formulaire de demande d'utilisation des points du compte pénibilité legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Nomination à l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 13 juillet 2016 Représentativité patronale : modalités de candidature à différents niveaux legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Arrêté du 28 juillet 2016 Ministère chargé de la formation : cessation de fonction legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.
Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2016 Journal Officiel n°175 du 29 juillet 2016 Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. […] Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2016.
L'exclusion de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute lourde conforme à la Constitution Le Conseil Constitutionnel déclare dans une décision du 29 juillet 2016, les dispositions de l'article L6323-17 du Code du travail « dans sa version applicable au litige », concernant l'exclusion de la portabilité du DIF aux salariés licenciés pour faute lourde, conformes à la Constitution. Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2016.
