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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet : extension de l'accord du 28 janvier 2016

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011, les dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016

Expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 21 juillet 2016

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 21 juillet 2016

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 13 juillet 2016

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 22 juillet 2016

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 1er juillet 2016

Diplôme national de doctorat : précisions legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 11 juillet 2016

Titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 6 juillet 2016

Centres et instituts de formation syndicale pour la fonction publique hospitalière legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Arrêté du 11 juillet 2016

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier harnacheur legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

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