La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]

Le projet de loi Travail comporte plusieurs dispositions dédiées à la relance de l'apprentissage comme "voie de réussite". Si le compromis sur ces dispositions est loin d'être général entre l'Assemblée nationale et le Sénat, des points d'entente ont cependant été trouvés. Le vote solennel au Sénat le 28 juin 2016 est l'occasion de revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs.

Le Sénat a achevé vendredi 24 juin 2016, l'examen en séance publique du projet de loi El Khomri. Qu'en est-il des dispositions relatives à la formation professionnelle ?

Journal Officiel n°149 du 28 juin 2016 Arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la […]

Dans une interview accordée au Quotidien de la formation le 27 juin, Pierre Possémé, président (Medef) du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Fonds d'assurance formation...

Aujourd'hui mardi 28 juin, les sénateurs vont voter solennellement leur version du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Le texte de cette «petite loi» diffère de celui adopté en commission des affaires sociales (voir notre article) et contient plusieurs dispositions formation nouvelles. […]

Toute personne, quels que soient son âge, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut faire reconnaître son expérience professionnelle. Cette certification, qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Journal Officiel n°147 du 25 juin 2016 LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Journal Officiel Source : legifrance, 25/06/2016

La liste des motifs de discrimination ne cesse de s'enrichir. Il faudra désormais veiller à ne pas discriminer, notamment dans le cadre de la décision d'envoi en formation, en raison de la situation de précarité sociale de l'individu.

La procédure devant le conseil des prud'hommes a été profondément rénovée par la loi Macron du 6 août 2015 et son décret d'application en date du 20 mai 2016 (JO du 25). Le ministère de la Justice propose sur son site treize fiches techniques pour la mise en œuvre de cette réforme. Au titre de […]