Loi Travail : socle de connaissances et de compétences et blocs de compétences à l’honneur

La loi du 8 août 2016 développe l’accès au socle de connaissances et de compétences ainsi que l’acquisition de blocs de compétences.

Par - Le 26 août 2016.

Le socle de connaissances et de compétences

Élargissement des actions pouvant être prise en charge aux actions d’évaluation préalable
Les actions permettant d’évaluer les compétences d’une personne préalablement ou postérieurement aux formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences sont éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Art. L6323-6 du Code du travail modifié
Article 39 V

De la même manière, les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation sont notamment les actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Art. L6324-1 du Code du travail nouveau
Article 40 de la loi

Ces dispositions entrent en application le 1er janvier 2017.

Élargissement du socle de connaissances et de compétences au plan de formation

L’employeur peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Art. L6321-1 du Code du travail modifié
Article 40 de la loi

Blocs de compétences

Dans le cadre du plan de formation
Les actions de formation mises en œuvre par l’employeur peuvent permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences.

Art. L6321-1 du Code du travail modifié
Article 40 de la loi

Dans le cadre de la période de professionnalisation
Les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation sont notamment les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences.

Art. L6324-1 du Code du travail nouveau
Article 40 de la loi

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