Suite à la publication de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », de nombreux textes réglementaires sont attendus. Ceux relatifs à l'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) viennent aujourd'hui d'être publiés au journal officiel. Ils déterminent les […]

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », vient d'être publiée au journal officiel. Le Centre-Inffo organise une matinée d'actualité sur la loi "travail" : le volet sécurisation des parcours professionnels. Elle aura lieu […]

Une circulaire publiée le 3 aout 2016, fait le point sur les relations entre les parquets et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) après la réforme du droit pénal opérée par l'ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 portant réforme de l'inspection du travail. Cette ordonnance a ajouté de nouveaux outils d’action et de répression à la disposition des parquets...

Travaux « réglementés » des jeunes mineurs en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale legifrance

La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi travail », a donné lieu à saisine du conseil constitutionnel par des sénateurs et des députés. Cette saisine portait sur la conformité de la Constitution avec la procédure d'adoption de la loi et sur […]

Le décret procède à l'intégration, dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de certaines dispositions relatives au recrutement et à l'avancement de grade qui figuraient antérieurement dans chacun des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie C. Parallèlement, il adapte […]

Le décret du 3 août 2016, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, définit les règles de prévention contre les risques pour la santé […]

Le décret introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits « réglementés ». L'autorité territoriale d'accueil peut, pour une durée […]

L'AGEFOS-PME est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré. Arrêté du 3 juin 2016 (JO du 5 août […]

Est approuvée par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, relative à l'Agence nationale du développement professionnel continu, anciennement dénommée Organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Voir : Fiche 28-22 Arrêté du 28 juillet […]