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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF) Les unités constitutives du titre sont :  assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2016.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : authentification des données sur les populations

La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Projet de loi Travail : les dispositions apprentissage adoptées par le Sénat

Le projet de loi Travail comporte plusieurs dispositions dédiées à la relance de l'apprentissage comme "voie de réussite". Si le compromis sur ces dispositions est loin d'être général entre l'Assemblée nationale et le Sénat, des points d'entente ont cependant été trouvés. Le vote solennel au Sénat le 28 juin 2016 est l'occasion de revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs.

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2016.

Projet de loi Travail : les dispositions formation adoptées par le Sénat

Le Sénat a achevé vendredi 24 juin 2016, l'examen en séance publique du projet de loi El Khomri. Qu'en est-il des dispositions relatives à la formation professionnelle ?

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2016.

Journal Officiel n°149 du 28 juin 2016

Journal Officiel n°149 du 28 juin 2016 Arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la […]

Par Centre Inffo - Le 28 juin 2016.

Pierre Possémé

« Le CPF des indépendants ne peut pas être une déclinaison du compte personnel des salariés » (Pierre Possémé,... Contenu protégé

Dans une interview accordée au Quotidien de la formation le 27 juin, Pierre Possémé, président (Medef) du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Fonds d'assurance formation...

Par Philippe Grandin - Le 28 juin 2016.

Nouvelles dispositions formation pour le projet de loi travail voté par le Sénat Contenu protégé

Aujourd'hui mardi 28 juin, les sénateurs vont voter solennellement leur version du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Le texte de cette «petite loi» diffère de celui adopté en commission des affaires sociales (voir notre article) et contient plusieurs dispositions formation nouvelles. […]

Par Béatrice Delamer - Le 28 juin 2016.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne, quels que soient son âge, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut faire reconnaître son expérience professionnelle. Cette certification, qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Par Centre Inffo - Le 27 juin 2016.

Journal Officiel n°147 du 25 juin 2016

Journal Officiel n°147 du 25 juin 2016 LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale Journal Officiel Source : legifrance, 25/06/2016

Par Centre Inffo - Le 27 juin 2016.

Précarité sociale : nouveau motif de discrimination

La liste des motifs de discrimination ne cesse de s'enrichir. Il faudra désormais veiller à ne pas discriminer, notamment dans le cadre de la décision d'envoi en formation, en raison de la situation de précarité sociale de l'individu.

Par Valérie Michelet - Le 27 juin 2016.

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