Droit de la Formation - Page 499 sur 919 - Centre Inffo

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation

La loi n°2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la prise en compte en tant que périodes assimilées des périodes de formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2015. En pratique, des périodes de formation professionnelle continue sont assimilées à des périodes d'activités pour […]

Par Romain Pigeaud - Le 11 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016

« Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique hospitalière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2016.

Parachutistes professionnels : modifications de la qualification

Au journal officiel a été publié un arrêté modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels. Arrêté […]

Par Romain Pigeaud - Le 11 août 2016.

Enregistrement au RNCP dans les secteurs de la pêche et des cultures marines et du commerce et plaisance

Plusieurs certifications ont été enregistrés au RNCP dans le secteur de la pêche et des cultures marines et le secteur du commerce et de la plaisance. Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 11 juillet 1016, texte n° 5)

Par Romain Pigeaud - Le 11 août 2016.

Paysagiste concepteur, une profession règlementée

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JO du 9 août 2016. Elle fait notamment de la profession de paysagiste concepteur, une profession réglementée.

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2016.

« Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique hospitalière

Une instruction accompagne les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme" Parcours professionnels, carrières, rémunérations" .

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2016.

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016

Modalités d'attribution de l' aide à la recherche du premier emploi (ARPE) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2016.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

Publication de la loi travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2016.

Les dispositions sur l'alternance de la loi travail

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi travail », vient d'être publiée au journal officiel. Le Centre-Inffo organise une matinée d'actualité sur la loi "travail" : le volet sécurisation des parcours professionnels. Elle aura lieu […]

Par Romain Pigeaud - Le 09 août 2016.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016

Protections des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 août 2016.