Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation.Retour ligne automatique Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Journal Officiel n° 201 du 30 août 2016 Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare Journal Officiel Source : legifrance, 30/08/2016

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

La loi du 8 août 2016 transfère les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale au titre IV, relatif à l'exercice du droit syndical, du livre 1er sur les syndicats professionnels (deuxième partie du Code du travail consacrée aux relations collectives de travail).

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives aux congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.

Journal Officiel n°199 du 27 août 2016 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée […]

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation CNAV