Journal Officiel n°178 du 2 août 2016 Arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole Journal Officiel Source : legifrance, 02/08/2016

Journal Officiel n°179 du 3 août 2016 Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu » Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (qui inclut des éléments...

Journal Officiel n°181 du 5 août 2016 Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés Arrêté du 3 juin 2016 […]

Journal Officiel n°183 du 7 août 2016 Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la […]

Journal Officiel n°184 du 9 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi   Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants […]

Journal Officiel n°186 du 11 août 2016 Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 […]

Journal Officiel n°189 du 14 août 2016 Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la […]

Les inspecteurs-élèves du travail dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante par le jury des candidats reçus aux concours sont titularisés en qualité d'inspecteur du travail et nommés par arrêtés du ministre chargé du travail et de l'emploi sur les emplois vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

Le décret publié au journal officiel a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant […]

Un décret concernant les psychothérapeutes vient d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et les modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes. Ce décret est pris en application de l'article 125 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de […]