Droit de la Formation - Page 498 sur 926 - Centre Inffo

Instruction n° DGEFP/SPAE/MIE/2016/214 du 29 juin 2016

Fonctionnement et intégration des GEIQ dans la politique de l'emploi Instruction n° DGEFP/SPAE/MIE/2016/214 du 29.6.2016 (BOT n°8 du 30/08)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2016.

Fonctionnement et intégration des GEIQ dans la politique de l'emploi

Une instruction de juin 2016 fixe le cadre d'intervention des services de l'État pour accompagner le développement des GEIQ et mieux intégrer leur action dans les stratégies concertées en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'appui au développement des TPE/PME. Il est donc question de mieux intégrer les GEIQ dans la politique d'emploi vis-à-vis des […]

Par Anne Grillot - Le 07 septembre 2016.

Journal Officiel n°208 du 7 septembre 2016

Journal Officiel n°208 du 7 septembre 2016 Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien Arrêté...

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2016.

La lutte contre l'illettrisme, levier pour l'Égalité réelle

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2016.

Un projet de décret prévoit la création d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Contenu protégé

Le bureau du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles s'est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l'un portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ), placé auprès du Premier ministre, l'autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, […]

Par Philippe Grandin - Le 07 septembre 2016.

Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2016.

Mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE : fixation des périodes du scrutin

Un décret publié du JO le 3 septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Somme versée par l'entreprise au titre de la formation de ses salariés et calcul de la valeur ajoutée : décision du Conseil d'Etat

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 3/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 3 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur l'actualité juridique de l'été ; les Fiches mises à jour. Vous allez sous peu...

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2016.