Journal Officiel n°109 du 11 mai 2016 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) Journal Officiel […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Ce titre est prorogé à compter du 2 juillet 2016 et sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006. Il est enregistré au RNCP au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code […]

Journal Officiel n°108 du 10 mai 2016 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services   Journal Officiel Source : legifrance, 10/05/2016

Journal Officiel n°107 du 8 mai 2016 Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail Journal Officiel Source : legifrance, 08/05/2016

Journal Officiel n°104 du 4 mai 2016 Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite Arrêté du 4 avril 2016 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics  Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du secrétaire...

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

Revalorisation de l'ATA, l'ASS et l'AER legifrance

Revalorisation du revenu de solidarité active legifrance