Arrêté du 15 juin 2016 Titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 14 juin 2016 Titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 17 juin 2016 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : authentification des données sur les populations legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 10 juin 2016 Mayotte : montant 2016 de l'aide financière dans les structures de l'insertion par l'activité économique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 6 juin 2016 Publication de la liste des organismes de formation habilités pour le transport de certains animaux legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Arrêté du 23 mai 2016 CQP du secteur sport : modifications legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Assurance vieillesse des stagiaires de la formation professionnelle Les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016 s'élèvent à : Assiette forfaitaire horaire : 1,63 € Cotisation vieillesse : 0,29 € Circulaire CNAV n° 2016-30 du 24 juin 2016 Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.
Validation des périodes de stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) publie une circulaire fixant les modalités et conditions de validation des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Ce texte annule et remplace une précédente circulaire en date du 25 avril 2015. Les dispositions sont applicables aux périodes de stages débutant au 15 mars 2015. Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2016.
Carte de séjour "carte bleue européenne" : montant du salaire de référence Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire qui porte la mention « carte bleue européenne » s'élève à 35 891 €. Ce montant est chaque année fixé par arrêté du ministre chargé de l'Immigration. La carte de séjour temporaire autorisant […] Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.
Journal Officiel n°150 du 29 juin 2016 Journal Officiel n°150 du 29 juin 2016 Arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret […] Par Centre Inffo - Le 29 juin 2016.
