Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 vient compléter la loi du 13 juillet 1983. C'est en effet en 1983 qu'ont été définies pour la première fois les caractéristiques communes aux agents des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Le texte de 2016 consacre dans la loi les valeurs fondamentales communes aux agents publics. Il a aussi, en son article...

L'accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant(e) de formation » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès à : l'avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »

Les avenants n°104 et 105 du 6 novembre 2015 relatifs à la création des CQP « Cartographe de carte de course d'orientation » et « animateur des activités gymniques » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté d'extension du 7 avril 2016 (JO 20.4.16) Accès aux accords : avenant 104 CQP « […]

L'accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 7 avril 2016 (JO 20.4.16)

Ce CQP concerne la réforme de la formation initiale des exploitants d'écoles de conduite et de centres de formation des enseignants de la conduite et de la sécurité routière. A compter du 1er juillet 2016, le certificat de qualification professionnelle (CQP) « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite », délivré […]

Journal Officiel n°94 du 21 avril 2016 Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Journal Officiel Source : legifrance, 21/04/2016

Intensifier le service civique à l'ARS et dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux BO Santé n°2 15 mars 2016

Reconversion des militaires : nouvelles modalités BO Armées n°14 du 1er avril 2016

Journal Officiel n°93 du 20 avril 2016 Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux […]